N°30 - Mai 2023 (La lettre, à venir)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Assises / Circulation routière / Confiscation / Détention provisoire / Mineurs / Nullités / Peines / Tribunal correctionnel / Urbanisme).

  • Pénal
  • cour d'assises
  • circulation routière
  • confiscation
  • détention provisoire
  • mineur
  • peines
  • juridictions correctionnelles
  • urbanisme

Conduite après usage de produits stupéfiants (audience du 24 mai 2023)

La chambre criminelle a examiné, à l’audience du 24 mai 2023, la question de la caractérisation du délit de conduite après usage de stupéfiants, lorsque le prévenu indique avoir consommé du cannabidiol (CBD). La décision sera rendue le 21 juin 2023.

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.