Régularité de la communication de pièces hors de la salle d’audience ?
Le président de la cour d’assises peut, lors des débats, donner communication à la cour et au jury de toute pièce de la procédure qu’il estime utile à la manifestation de la vérité, tels que des plans de lieux ou des albums photographiques.
Ces pièces peuvent-elles être communiquées en dehors de la salle d’audience, par exemple dans une salle de pause, non accessible au public ?
Non, car par principe, les débats devant la cour d’assises sont publics.
Toutefois, si aucune contestation n’a été émise lors de l’audience sur les conditions de cette communication, l’irrégularité n’est pas sanctionnée.