N°27 - Février 2023 (Ours)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Assises / Chambre de l'instruction / Détention provisoire / Mineurs / Tribunal correctionnel / Peines / Presse / Procédure / Saisies pénales / QPC).

  • Pénal
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Les arrêts publiés de la chambre criminelle

Le panorama annuel de jurisprudence de la chambre criminelle

 

  • La Lettre de la chambre criminelle n° 27 – Février 2023
  • Directeur de publication : Nicolas Bonnal
  • Comité de rédaction : Xavier Samuel, Anne Leprieur,
  • Anne-Geneviève Thomas, Lionel Ascensi et Olivier Violeau, Secrétaire de rédaction : Olivier Violeau
  • Conception : Dimitri Dureux, Service de documentation, des études et du rapport

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