N°27 - Février 2023 (Editorial)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Assises / Chambre de l'instruction / Détention provisoire / Mineurs / Tribunal correctionnel / Peines / Presse / Procédure / Saisies pénales / QPC).

  • Pénal
  • cour d'assises
  • appel correctionnel ou de police
  • chambre de l'instruction
  • avocat
  • avocat et conseil juridique
  • détention provisoire
  • mineur
  • juridictions correctionnelles
  • peines
  • presse
  • agressions sexuelles
  • dépôt
  • dépôt
  • saisies
  • compétence

Editorial

Fabrice RAOULT,

Rédacteur en chef de la revue Droit pénal,

Responsable éditorial de la rédaction Droit pénal de LexisNexis

« Vous n’aurez plus besoin de moi, je ne sers plus à rien », affectait de s’inquiéter ce Professeur éminent, inlassable chroniqueur de l’abondante jurisprudence rendue par la chambre criminelle dans les colonnes de la revue Droit pénal. À moins qu’il ne se fît un authentique souci ou cherchât à percer ma propre réception de la Lettre de la chambre criminelle ? À mon tour, je feignais donc… la plus complète sérénité, non sans m’interroger intérieurement, pourquoi le nier ? En ce mois de juin 2020, affirmer avec une crâne assurance « [qu’il] y a de la place pour tout le monde » était loin d’épuiser le débat entre l’évidente incongruité qu’il y aurait à dénier à la Cour de cassation sa légitimité à expliquer le sens de ses propres arrêts, et le non moins évident embarras de la Doctrine, et avec elle du microcosme éditorial, dérangés dans une forme de monopole bien établi.

Après le style direct, la motivation enrichie, les notices explicatives et autres documents d’accompagnement, voici une « Lettre ». Sélection « commentée » de décisions, précise la page d’accueil, enrichie de liens hypertextes et vidéos. Le souci par ailleurs fort louable, d’« éviter tous contresens » et « polémiques inutiles (…) dans les commentaires » de la jurisprudence (JCP S 2019, act. 451, B. Cathala, à propos de la Lettre de la chambre sociale), n’est-il pas une pierre dans le jardin de la Doctrine ? Un juriste ombrageux ne serait-il pas fondé à y voir une sorte de revanche sur ces insolents qui font impunément profession de critiquer la Cour à longueur de chroniques, avec le risque de voir s’établir une interprétation officielle de la jurisprudence, unique et labellisée ?

Près de trois ans et 26 numéros plus tard, on peut être rassuré : pas de chômage technique pour les auteurs. Avec plus de 400 décisions commentées au fil de ses 11 numéros annuels, en 2022 la revue Droit pénal aura une fois encore apporté sa pierre à la Doctrine pénale et ce, sur tous les fronts de la matière : procédure pénale, droit pénal général, droit pénal spécial, presse, peines, droit pénal des affaires.

Quant à la Lettre, dont j’admets compter parmi les lecteurs assidus, tel un oracle à mon service personnel, elle me renseigne désormais sur les arrêts importants à venir, décisions en délibéré ou audiences programmées, ce que l’éditeur que je suis n’aurait jamais eu l’audace d’espérer. Admettons par ailleurs que l’effort de lisibilité conjugué à la fraîcheur d’information qui caractérisent la Lettre, nous rappellent à une saine vigilance sur notre propre ligne éditoriale et scientifique. Certains contributeurs de la revue me confient même y trouver matière à lever parfois un doute sur la portée réelle d’un arrêt. Enfin, la sélection des arrêts confrontée à celle de la revue est aussi un indicateur précieux, qui sans influencer directement nos choix éditoriaux, permet de les étalonner et de ressentir des tendances quant aux sujets du moment.

Finalement, la « Guerre » du commentaire d’arrêt n’aura pas lieu. L’apport critique doctrinal continuera à nourrir la pratique judiciaire dont les impératifs continueront à provoquer toujours plus de créativité et d’intelligence juridique. L’évolution récente de la jurisprudence relative au principe Non bis in idem n’est-elle pas au moins pour partie le fruit de ce dialogue entre la Cour et l’Université (Dr. pén. 2022, dossier 2, M. Fouquet, P. Labrousse) ? Il se trouverait même Quai de l’Horloge, certains « juges-professeurs » (L. Ascensi, Lettre n° 23 - Oct. 2022) et « professeurs-juges » (B. de Lamy, Lettre n° 19 - Avr. 2022) œuvrant en bonne intelligence et de conserve au rayonnement du Droit pénal, pour le plus grand profit des lecteurs et accessoirement… des éditeurs.

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