N°26 - Janvier 2023 (Ours)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Détention provisoire / Environnement / Exercice illégale de la médecine / Infractions militaires / Peines / Saisies pénales / QPC).

  • Environnement
  • Pénal
  • Santé
  • détention provisoire
  • juge des libertés et de la détention
  • avocat
  • avocat et conseil juridique
  • appel correctionnel ou de police
  • environnement et pollution
  • protection de la nature et de l'environnement
  • foret
  • professions médicales et paramédicales
  • justice militaire
  • peines
  • saisies
  • restitution
  • juridictions correctionnelles

Les arrêts de la chambre criminelle publiés au Rapport et au Bulletin

Le panorama annuel de jurisprudence de la chambre criminelle

 

  • La Lettre de la chambre criminelle n° 26 – Janvier 2023
  • Directeur de publication : Nicolas Bonnal
  • Comité de rédaction : Xavier Samuel, Anne Leprieur, Anne-Geneviève Thomas, Lionel Ascensi et Olivier Violeau
  • Secrétaire de rédaction : Olivier Violeau
  • Conception : Dimitri Dureux, Service de documentation, des études et du rapport
  • Diffusion : Cour de cassation

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