N°26 - Janvier 2023 (Exercice illégale de la médecine)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Détention provisoire / Environnement / Exercice illégale de la médecine / Infractions militaires / Peines / Saisies pénales / QPC).

  • Environnement
  • Pénal
  • Santé
  • détention provisoire
  • juge des libertés et de la détention
  • avocat
  • avocat et conseil juridique
  • appel correctionnel ou de police
  • environnement et pollution
  • protection de la nature et de l'environnement
  • foret
  • professions médicales et paramédicales
  • justice militaire
  • peines
  • saisies
  • restitution
  • juridictions correctionnelles

Quand esthétique doit rimer avec médecine

Dans certains centres de soins esthétiques, il arrive que des techniques soient utilisées selon des modalités qui, pouvant être dangereuses pour la santé des clients, sont réservées aux médecins. Toute personne qui y recourt sans avoir cette qualité s’expose à des poursuites pour exercice illégal de la médecine.

Tel est le cas de l’usage de certaines machines de cryolipolyse qui, pour réduire la cellulite, agissent par un refroidissement tel qu’il constitue en réalité une cryothérapie. Or, lorsqu’elle aboutit à des lésions de la peau, seuls les médecins peuvent mettre en œuvre cette technique qui consiste à soumettre tout ou partie du corps, pendant quelques minutes, à un froid extrême.

C’est aussi le cas de certains instruments utilisés pour pratiquer le micro-needling, technique qui stimule notamment la production de collagène. L’usage des instruments qui entraînent l’abrasion de la peau, même s’ils ne sont pas destinés à cette fin, et peuvent provoquer des saignements, est réservé aux médecins.

À rapprocher du commentaire : « cryothérapie à des fins médicales : à technique dangereuse, protection impérieuse » (Lettre n° 20).

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