De la protection de la forêt
Toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière est punissable si elle est effectuée sans autorisation de l’administration, même sur un terrain privé. L’amende peut aller jusqu’à 150 euros par mètre carré de bois défriché.
Lorsqu’une précédente opération de coupe a laissé subsister les souches des arbres, la parcelle conserve son caractère boisé et sa destination forestière. Il n’est donc pas possible de la défricher sans autorisation.