N°26 - Janvier 2023 (Editorial)

Editorial

Maud LENA

Rédactrice en chef de l’AJ pénal, éd. Lefebvre-Dalloz

C’est un immense honneur d’ouvrir en ce début d’année la Lettre de la Chambre criminelle, dont je suis chaque mois l’une des plus fidèles lectrices. C’est aussi un amusant renversement de situation que d’écrire cet éditorial à la demande de MM. Lionel Ascensi et Olivier Violeau, conseillers référendaires à la Chambre criminelle et membres du comité de rédaction de la Lettre, qui ont si souvent écrit pour l’AJ pénal (ils m’ont promis d’être intraitables sur le nombre de caractères qui m’est accordé… c’est un juste retour des choses !). Je les remercie très chaleureusement¹.

Le sujet de cet éditorial s’est imposé de lui-même : la création de l’Observatoire des litiges judiciaires, qui me semble incarner la trajectoire menée par la Cour de cassation depuis plusieurs années déjà : renforcement du dialogue avec les juridictions du fond, ouverture aux partenaires de justice, modernisation des outils, proactivité au service du droit et des justiciables seront en effet les marqueurs forts de cette nouvelle instance.

Suggérée par le rapport de la commission de réflexion « Cour de cassation 2030 » dans sa partie consacrée à l’amélioration de la prévisibilité du droit, la création de l’Observatoire des litiges judiciaires répond tout autant à la nécessité d’amplifier la réflexion collective de la Cour de cassation avec l’ensemble des acteurs de Justice, également mise en lumière par le rapport Cadiet-Chesnais-Sommer sur l’Open data des décisions juridictionnelles.

La finalité de l’Observatoire sera double : repérer les contentieux émergents ou urgents et les questions de droit nouvelles, assurer ensuite la diffusion et le traitement de ces informations. La réunion de lancement qui s’est tenue le 20 juin 2022 sous l’égide de Mme la Première Présidente Chantal Arens a notamment rassemblé des membres éminents de la Cour de cassation, les représentants des avocats, ceux du ministère de la Justice, des présidents de tribunaux judiciaires et de cours d’appel, des procureurs de la République et procureurs généraux. Elle a conduit à la mise en place d’une mission de préfiguration dont le rapport est attendu à la fin du premier semestre 2023. Il devra notamment répondre à ces deux grandes questions : comment structurer la remontée d’information ? Comment la diffuser ?

Sur le premier point, plusieurs sources pourraient être mises à contribution : les statistiques ministérielles, l’Open data, et naturellement le repérage humain. Tout cela doit être articulé et encadré. Lorsque les contentieux émergents ou portant de nouvelles questions de droit auront été repérés, il faudra encore prévoir, et c’est le second point, quel sort leur réserver. Sans doute favoriser un circuit rapide de traitement de ces affaires et des pourvois concernés. Également mettre à disposition des ressources documentaires fiables, propices à un dialogue entre les juges des différents degrés de juridictions. Mais aussi, pourquoi pas, permettre sur le fondement de cette information le dépôt d’une demande d’avis à la Cour ? L’article 151-1 du code de l’organisation judiciaire prévoit en effet qu’« Avant de statuer sur une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges, les juridictions de l'ordre judiciaire peuvent, par une décision non susceptible de recours, solliciter l'avis de la Cour de cassation qui se prononce dans le délai de trois mois de sa saisine ». On pourrait même réfléchir, au-delà du droit constant, à l’instauration d’un mécanisme d’arrêts pilotes, à l’instar de ce que pratique la Cour européenne des droits de l’homme, avec une suspension des procédures en instance.

Il reste du chemin à faire, mais c’est enthousiasmant !

Je vous souhaite une très belle année 2023.

1. Mes sincères remerciements vont aussi à Mme Florence Marguerite, Conseillère référendaire et chargée de mission du Premier président, pour le temps consacré à me parler des travaux de l’Observatoire des litiges judiciaires