N°25 - Décembre 2022 (Ours)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / Confiscation / Environnement / Extradition / Ecoutes téléphoniques / Procédure / Tribunal correctionnel / Travail dissimulé).

  • Environnement
  • Europe
  • International
  • Pénal
  • Vidéos
  • peines
  • libération conditionnelle
  • confiscation
  • immeuble
  • environnement et pollution
  • protection de la nature et de l'environnement
  • extradition
  • convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
  • convention européenne des droits de l'homme
  • avocat
  • avocat et conseil juridique
  • appel correctionnel ou de police
  • juridictions correctionnelles
  • travail réglementation (travail dissimulé et des étrangers...)

LES ARRÊTS DE LA CHAMBRE CRIMINELLE PUBLIÉS AU BULLETIN ET AU RAPPORT

LE PANORAMA ANNUEL DE JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE

 

  • La Lettre de la chambre criminelle n° 25 – Décembre 2022
  • Directeur de publication : Nicolas Bonnal
  • Comité de rédaction : Xavier Samuel, Anne Leprieur, Anne-Geneviève Thomas, Lionel Ascensi et Olivier Violeau
  • Secrétaire de rédaction : Olivier Violeau
  • Conception : Dimitri Dureux, Service de documentation, des études et du rapport
  • Diffusion : Cour de cassation

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