Pollution de l’air : culpabilité du capitaine de navire
Pour limiter la pollution de l’air, la loi française punit, en application notamment de textes européens, l’usage, par un navire de croisière, d’un combustible dépassant un certain taux de soufre.
Cette infraction est dite « intentionnelle » : le capitaine du navire ne peut en être déclaré coupable que s’il est établi que c’est en connaissance de cause qu’il a utilisé un combustible autre que celui autorisé.
Il doit donc s’assurer que le carburant satisfait aux exigences légales, même si la compagnie propriétaire du navire joue un rôle déterminant dans ce choix.