N°23 - Octobre 2022 (Ours)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Détention provisoire / Environnement / Instruction / Nullités / Peines / Saisies pénales).

  • Numérique
  • Pénal
  • appel correctionnel ou de police
  • détention provisoire
  • protection de la nature et de l'environnement
  • environnement et pollution
  • instruction
  • peines
  • saisies
  • banque
  • terrorisme
  • indemnisation des victimes d'attentat terroriste

Les arrêts de la chambre criminelle publiés au Rapport et au Bulletin

Le panorama annuel de jurisprudence de la chambre criminelle

 

La Lettre de la chambre criminelle n° 23 – Octobre 2022

Directeur de publication : Nicolas Bonnal

Comité de rédaction : Xavier Samuel, Anne Leprieur, Anne-Geneviève Thomas, Lionel Ascensi et Olivier Violeau

Secrétaire de rédaction : Olivier Violeau

Conception : Dimitri Dureux, Service de documentation, des études et du rapport

Diffusion : Cour de cassation

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