Attentats terroristes et constitutions de partie civile (audience du 17 novembre 2022)
Dans la suite des arrêts qu’elle a rendus le 15 février 2022 (pourvois n° 21-80.264, 21-80.265 et 21-80.670, publiés au Bulletin), la chambre criminelle sera amenée à préciser les conditions dans lesquelles des personnes qui ont subi un préjudice physique ou psychologique à l’occasion d'un attentat terroriste peuvent se constituer partie civile dans le cadre de la procédure pénale. La question est posée à propos des attentats de Barcelone.
À rapprocher du commentaire : « Attentat terroriste : élargissement de la notion de partie civile au stade de l’instruction » (La lettre n° 17, p. 5).