Espèces protégées : quand la simple négligence suffit à caractériser l’infraction
Pour la réalisation d’un projet d'intérêt public majeur, comme un gazoduc, l’administration peut autoriser la destruction d’habitats d’espèces protégées et prescrire des mesures de remise en état, par exemple celle de reboiser un territoire.
Porter atteinte à la conservation de ces espèces et de leurs habitats en violation de ces prescriptions constitue une infraction.
L’abstention de satisfaire aux prescriptions, même par simple négligence, suffit pour en être déclaré coupable : il n’est pas nécessaire d’avoir eu l’intention de porter atteinte aux dites espèces.