N°22 - Septembre 2022 (Ours)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Aide juridictionnelle / Application des peines / Assises / Audience correctionnelle / Banqueroute / Dématérialisation des procédures / Détention provisoire / Données de connexion / Partie civile).

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  • salariés à statut particulier (artistes, assistantes maternelles, employés de maison, journalistes, gérants non salariés, dockers...)
  • postes et communications électroniques
  • détention provisoire
  • juge des libertés et de la détention
  • droit européen
  • association
  • questions préjudicielles

Lettre de la chambre criminelle

N°22 - Septembre 2022 (Ours)

L’équipe de rédaction de la Lettre évolue

Pascale Labrousse, désormais doyenne de la 1re section, et Françoise Issenjou, qui vient de partir à la retraite, ont été, dès le début, membres de l’équipe, respectivement pour les 1re et 2e sections.

Elisabeth Pichon, qui vient de prendre ses fonctions comme secrétaire générale de la première présidence de la Cour de cassation, y a assuré, là encore depuis son lancement, bien plus que le rôle de secrétaire de rédaction qui lui était officiellement imparti.

L’équipe se renouvelle, mais elle n’oublie pas.

Merci, chères Pascale, Françoise et Elisabeth, pour votre acharnement à ce que la Lettre réponde toujours mieux à sa vocation, celle de présenter « les arrêts les plus récents de manière concise et rigoureuse mais dans une langue claire », telle que la définissait son initiateur, le président Christophe Soulard, dans l’éditorial de sa première livraison (n°1, juin 2020).

Et bienvenue à Anne-Geneviève Thomas et Anne Leprieur, conseillères, et à Olivier Violeau, conseiller référendaire et chargé de mission auprès du président de la chambre, qui relèvent le défi de cette triple succession.    

 


 les arrêts de la chambre criminelle publiés au Rapport et au Bulletin

 le panorama annuel de jurisprudence de la chambre criminelle

  • La Lettre de la chambre criminelle n° 22 – Septembre 2022
  • Directeur de publication : Nicolas Bonnal
  • Comité de rédaction : Xavier Samuel, Anne Leprieur, Pascale Labrousse, Anne-Geneviève Thomas, Lionel Ascensi et Olivier Violeau
  • Secrétaire de rédaction : Olivier Violeau
  • Conception : Dimitri Dureux, service de documentation, des études et du rapport
  • Diffusion : Cour de cassation

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