N°22 - Septembre 2022 (Editorial)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Aide juridictionnelle / Application des peines / Assises / Audience correctionnelle / Banqueroute / Dématérialisation des procédures / Détention provisoire / Données de connexion / Partie civile).

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Lettre de la chambre criminelle

N°22 - Septembre 2022 (Editorial)

Editorial

de Gwenola Joly-Coz,

Première présidente de la cour d’appel de Poitiers  

Il est toujours aisé d’en appeler au dialogue des juges, comme une incantation.

Il est plus ardu d’en définir les moyens quotidiens, d’en construire les outils concrets.

Les cours d’appel, par définition situées entre la Cour de cassation et les juridictions du premier degré, sont un maillon essentiel de la circulation de la pensée entre juges. Elles restent le vecteur naturel et attendu de la transmission, des points acquis comme des évolutions. Les présidentes et les présidents de chambre portent une attention toute particulière aux indications fournies par la chambre criminelle, tant sur le fond que sur la procédure. La crainte d’être « cassés » subsiste comme une inquiétude, conséquence parfois mécanique de l’insuffisante information sur les arrêts ou de la difficulté à distinguer les plus pertinents. La sémantique de « rébellion » ou de « cassation disciplinaire » ajoute inutilement de l’insécurité.

En réalité, la sérénité d’une institution judiciaire lisible et cohérente pour le citoyen doit s’adosser à la mise en place de modalités de communication entre les juges, simples et rapides. C’est la grande réussite de la Lettre de la chambre criminelle. Loin de l’imposant rapport annuel, publié au rythme de la production d’un tel ouvrage de référence, elle offre une connaissance accessible et fraîche. Accompagnée de vidéos de présentation sur les réseaux sociaux, elle s’inscrit dans son temps, à portée de juges ancrés dans leur environnement, où se mêlent vitesse numérique et interpellation sociale.

Depuis la lettre n° 1 de juin 2020, deux années nous ont familiarisés avec ce nouveau mode de diffusion de la jurisprudence, au sein même de l’institution. Rédigées dans une langue claire, articulées autour de titres problématisés, les lettres ont révolutionné notre accès aux décisions de la chambre criminelle.

Elles sont devenues un support de nos échanges avec les juridictions du premier degré, par exemple lors des réunions fonctionnelles avec les juges d’instruction, les juges des libertés et de la détention ou encore les juges correctionnels. En les diffusant, les commentant, les déployant dans le maillage territorial des juridictions, les chef.fes de cour concourent à susciter l’adhésion nécessaire à la légitimité collective.

Au moment de la crise sanitaire par exemple, ce format a permis la diffusion en quasi-temps réel du positionnement de la chambre sur des sujets aussi fondamentaux que la comparution pénale en visio-conférence ou la prolongation automatique des détentions provisoires. Cette agilité donne le cap aux actrices de terrain que sont les cours et les juridictions du premier degré.

A notre place, à la tête des cours d’appel, nous constatons à quel point cette étape a renouvelé et enrichi le dialogue des juges. Grâce à ses efforts d’intelligibilité, la chambre criminelle permet la construction d’une communauté de juges en action, informés et conscients des enjeux des décisions juridictionnelles, notamment dans le champ pénal, au sein d’un État de droit.

Pour prolonger ce jalon, d’autres méthodes sont à approfondir entre la Cour de cassation et les cours d’appel dans l’objectif d’assurer le partage et l’harmonisation : réunion des premier.es président.es, journée de travail avec les pôles pénaux des cours, assouplissement de la procédure d’avis, observation des litiges judiciaires.

Tout est aujourd’hui en mouvement entre la Cour de cassation et les cours d’appel.

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