Récidive sur récidive ne vaut pas toujours
Crim., 15 juin 2022, pourvoi n° 21-83.409, publié au Bulletin
La récidive, qui entraîne le doublement de la peine encourue par l’auteur d’une infraction, s'applique notamment lorsque ce dernier a déjà été condamné, dans le délai prévu par la loi, pour un délit « puni de dix ans d'emprisonnement ».
Cette condition est-elle remplie lorsque les dispositions réprimant le précédent délit prévoyaient une peine d’une durée inférieure à ce seuil, mais que l’auteur encourait néanmoins dix ans d’emprisonnement car il se trouvait déjà en état de récidive ?
Non, car c'est la peine prévue par la loi pour le premier délit qui doit être prise en considération et non celle résultant de la circonstance de récidive propre à la personne condamnée.
À rapprocher du commentaire : « Précisions sur la récidive du mineur » (la Lettre n° 12, p. 8).