N°21 - Juin 2022 (Ours)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / Armes / Assurances / Blessures involontaires / Détention provisoire / Mandat d'arrêt / Peines / Récidive / Responsabilité pénale des personnes morales / Saisies pénales).

  • Pénal
  • peines
  • libération conditionnelle
  • compétence
  • assurance (règles générales)
  • homicide et blessures involontaires
  • droit maritime du travail - marins
  • détention provisoire
  • juge des libertés et de la détention
  • appel correctionnel ou de police
  • mandat d'arrêt européen
  • récidive
  • responsabilité pénale
  • personne morale
  • saisies

LES ARRÊTS DE LA CHAMBRE CRIMINELLE PUBLIÉS AU BULLETIN ET AU RAPPORT ANNUEL

LE PANORAMA ANNUEL DE JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE

 

  • La Lettre de la chambre criminelle n° 21 –  Juin 2022
  • Directeur de publication : Christophe Soulard
  • Comité de rédaction : Xavier Samuel, Pascale Labrousse, Françoise Issenjou et Lionel Ascensi
  • Secrétaire de rédaction : Élisabeth Pichon
  • Conception : Dimitri Dureux, Service de documentation, des études et du rapport
  • Photos : Adobe stock
  • Diffusion : Cour de cassation

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