Colonelle Céline Michta,
docteure en droit pénal et sciences criminelles et titulaire du Brevet de l’enseignement supérieur de la gendarmerie (« École de guerre »),
chargée de mission au parquet général de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Une gendarme à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Les arrêts de la chambre criminelle ont accompagné mes études de droit et jalonnent, aujourd’hui, ma carrière d’officier de gendarmerie tournée vers la mission de police judiciaire. Dès lors, occuper les fonctions de chargée de mission au parquet général de la chambre criminelle c’est avoir l’immense honneur et la chance de découvrir, de l’intérieur, la fabrique de ses arrêts. Mais en réalité, c’est bien plus que cela.
Au cours de ces trois années, j’ai été une observatrice privilégiée de la transformation de la chambre criminelle. Pendant cette période, elle a adopté une nouvelle rédaction de ses arrêts, dans le souci d’une plus grande lisibilité et d’une meilleure compréhension par tous. Elle veille aussi à accompagner ses arrêts de communiqués et de notes explicatives chaque fois qu’elle le juge nécessaire. Parallèlement, elle s’est ouverte au monde des non-juristes grâce à la Lettre de la chambre criminelle.
Outre ce produit fini qu’est l’arrêt, accessible à tous, la fabrique de ces décisions procède d’une mécanique interne souvent méconnue qui mobilise des ressources juridiques allant bien au-delà du droit pénal et de la procédure pénale. Ainsi faut-il régulièrement se pencher sur d’autres matières que la matière pénale, parfois composer avec des conventions internationales, s’assurer de la conformité à la Convention européenne des droits de l’homme et, plus encore aujourd’hui, à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Cette fabrique des arrêts permet de découvrir que derrière certains arrêts de la chambre criminelle, il y a souvent plus que du droit. Il y a tout le poids et toute la charge de l’office du juge de cassation, toute la richesse et toute la difficulté de ce métier de magistrat. Car trancher, décider et dire le droit n’est pas toujours aisé.
Certes, la chargée de mission n’assiste pas au délibéré, mais les travaux préparatoires tels le rapport du conseiller ou les conclusions de l’avocat général auxquelles j’ai pu prendre part me laissent imaginer, sans effort, certains dilemmes que la chambre criminelle a pu connaître en raison d’injonctions juridiques quelquefois contradictoires.
Mais plus que ces questionnements juridiques, les décisions de la chambre criminelle doivent désormais fréquemment appréhender, dans leur immense complexité, les phénomènes sociétaux français mais également ceux par de-là nos frontières. Dans sa salle du conseil ornée du buste de Faustin HELIE, la chambre criminelle interroge alors son rôle de cour suprême, l’étendue du mandat qui lui est confié mais aussi ses limites, au risque parfois d’incompréhension.
Cette fabrique de la jurisprudence met à jour ce qui est peu perceptible pour le lecteur des arrêts de la chambre criminelle, qu’il soit étudiant, justiciable, voire professionnel du droit. Elle révèle les interrogations, les hésitations, les contradictions que les magistrats doivent articuler, agencer, harmoniser ou ordonner pour, in fine, rendre une décision qui se décline en quelques paragraphes.
Audience après audience, ce poste d’observatrice privilégiée m’a offert de découvrir le métier de magistrat à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Un métier passionnant mais immensément exigeant, animé par le souci permanent de l’intérêt général où il faut assumer et exercer pleinement ses prérogatives de conseiller ou d’avocat général tout en veillant à ne pas les excéder.
Ce métier de magistrat à la chambre criminelle est assurément bien plus qu’un métier, en ce qu’il participe pleinement de notre concorde nationale. Les décisions de la chambre criminelle sont rendues, toujours, au nom du peuple français. Un métier qui force le respect. Le mien leur est définitivement acquis.