N°19 - Avril 2022 (Ours)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Cumul de qualification / Détention provisoire / Environnement / Responsabilité pénale / Travail dissimulé / Vie privée / Visite domiciliaire / QPC)

  • Pénal
  • recel
  • détention provisoire
  • environnement et pollution
  • protection de la nature et de l'environnement
  • responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle
  • société
  • travail réglementation (travail dissimulé et des étrangers...)
  • droit du travail
  • atteinte a la vie privée
  • atteintes au respect de la vie privée et de la présomption d'innocence
  • domicile

LES ARRÊTS DE LA CHAMBRE CRIMINELLE PUBLIÉS AU BULLETIN ET AU RAPPORT ANNUEL

LE PANORAMA ANNUEL DE JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE

 

  • La Lettre de la chambre criminelle n° 19 –  Avril 2022
  • Directeur de publication : Christophe Soulard
  • Comité de rédaction : Xavier Samuel, Pascale Labrousse, Françoise Issenjou et Lionel Ascensi
  • Secrétaire de rédaction : Élisabeth Pichon
  • Conception : Dimitri Dureux, Service de documentation, des études et du rapport
  • Photos : Adobe stock
  • Diffusion : Cour de cassation

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.