N°17 - Février 2022 (Ours)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / constitution de partie civile / cour d'assises / détention provisoire / douanes / homicide involontaire / mandat d'arrêt européen / non-dénonciation de crime / secret professionnel de l'avocat / tribunal correctionnel).

  • Pénal
  • questions préjudicielles
  • peines
  • délais
  • appel correctionnel ou de police
  • terrorisme
  • indemnisation des victimes d'attentat
  • indemnisation des victimes d'attentat terroriste
  • cour d'assises
  • détention provisoire
  • chambre de l'instruction
  • douanes
  • homicide et blessures involontaires
  • mandat d'arrêt européen
  • immunité
  • secret professionnel
  • avocat
  • avocat et conseil juridique
  • discipline des avocats, officiers minist., conseils juridiques
  • juridictions correctionnelles
  • action publique

Lettre de la chambre criminelle

N°17 - Février 2022 (Ours)

LES ARRÊTS DE LA CHAMBRE CRIMINELLE PUBLIÉS AU BULLETIN ET AU RAPPORT ANNUEL

LE PANORAMA ANNUEL DE JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE

 

  • La Lettre de la chambre criminelle n° 17 –  Février 2022
  • Directeur de publication : Christophe Soulard
  • Comité de rédaction : Xavier Samuel, Pascale Labrousse, Françoise Issenjou et Lionel Ascensi
  • Secrétaire de rédaction : Élisabeth Pichon
  • Conception : Dimitri Dureux, Service de documentation, des études et du rapport
  • Photos : Adobe stock ; Arnaud Chicurel
  • Diffusion : Cour de cassation

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