Décrochage de portraits du président de la République et atteinte à la liberté d’expression
Audience du 16 février 2022
Les décisions seront rendues le 18 mai 2022.
Lettre de la chambre criminelle
Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / constitution de partie civile / cour d'assises / détention provisoire / douanes / homicide involontaire / mandat d'arrêt européen / non-dénonciation de crime / secret professionnel de l'avocat / tribunal correctionnel).
N°17 - Février 2022 (Lettre, à venir)
Les décisions seront rendues le 18 mai 2022.