Les travailleurs de la mer
L’employeur qui n’a pas causé directement la mort d’un salarié, mais a contribué à ce décès peut être condamné pour homicide involontaire.
Encore faut-il qu’il ait commis une faute particulièrement grave : soit la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit une faute caractérisée exposant ce salarié à un risque d’une particulière gravité que l’employeur ne pouvait ignorer.
En matière de travail maritime, les textes n’édictent que peu de normes suffisamment précises pour pouvoir s’analyser en une telle obligation particulière de sécurité ou de prudence. En cas d’accident mortel, la responsabilité pénale de l’employeur peut néanmoins être retenue sur le fondement de la faute caractérisée, même si l’acte saisissant le tribunal ne prévoyait que la violation manifestement délibérée.
Cette faute peut consister par exemple dans le fait de n’avoir pas mis en œuvre des moyens suffisants pour éviter le risque de se faire entraîner par les engins de pêche, lié à une nouvelle technique de pêche et dont l’employeur avait connaissance.