Les douanes peuvent-elles fouiller un véhicule vide de tout occupant ?
La loi accorde aux agents des douanes, en vue de rechercher la fraude, un droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.
Faut-il en déduire que ces agents sont autorisés à fouiller un véhicule stationné sur la voie publique ou dans un lieu accessible un public, mais vide de tout occupant ?
Non, car la loi ne prévoit aucune garantie permettant, en pareil cas, de s’assurer de l’authenticité des recherches et découvertes effectuées, contrairement à ce qui est prévu dans d’autres procédures telles que les perquisitions effectuées pendant les enquêtes judiciaires. Au cours de celles-ci, l’officier de police judiciaire est en effet tenu de solliciter des témoins en cas d’absence de l’occupant des lieux.