Rencontres de la chambre criminelle : une première
Pour la première fois, le président de la chambre organise les « rencontres de la chambre criminelle », qui se tiendront le 12 mai. Il s’agit de réunir des universitaires et des avocats aux conseils, autour de membres de la chambre, siège et parquet général, afin de dialoguer, de façon informelle, sur des jurisprudences récentes dans une démarche constructive et prospective.
Au programme de ces premières rencontres :
- Responsabilité pénale de la personne morale en cas de fusion absorption : revirement de jurisprudence et perspectives
- Régime des nullités : précisions sur la méthodologie et perspectives
- Constitution de partie civile, le caractère direct du préjudice en cas d’attentat terroriste : évolution et perspectives.