Lettre de la chambre criminelle
N°16 - Janvier 2022
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
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Lettre de la chambre criminelle
Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Abandon de famille / appel / cumul de qualifications / détention provisoire / douanes / mineur / peines / QPC).
N°16 - Janvier 2022 (Page de garde)
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation.