Lettre de la chambre criminelle
N°16 - Janvier 2022
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Lettre de la chambre criminelle
Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Abandon de famille / appel / cumul de qualifications / détention provisoire / douanes / mineur / peines / QPC).
N°16 - Janvier 2022 (Page de garde)
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation.