N°16 - Janvier 2022 (Ours)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Abandon de famille / appel / cumul de qualifications / détention provisoire / douanes / mineur / peines / QPC).

  • Grands principes du droit
  • Institution judiciaire
  • Pénal
  • Relations institutionnelles
  • abandon de famille
  • appel correctionnel ou de police
  • détention provisoire
  • juge des libertés et de la détention
  • douanes
  • postes et communications électroniques
  • mineur
  • état civil
  • peines
  • avocat

Les arrêts de la chambre criminelle publiés au Bulletin et au Rapport annuel

Le panorama annuel de jurisprudence de la chambre criminelle

 

  • La Lettre de la chambre criminelle n° 16 –  Janvier 2022
  • Directeur de publication : Christophe Soulard
  • Comité de rédaction : Xavier Samuel, Pascale Labrousse, Françoise Issenjou et Lionel Ascensi
  • Secrétaire de rédaction : Élisabeth Pichon
  • Conception : Dimitri Dureux, Service de documentation, des études et du rapport
  • Diffusion : Cour de cassation

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