Attentats terroristes et constitutions de partie civile
Audience du 25 novembre 2021
Pour mémoire : les décisions seront rendues le 15 février 2022 (La Lettre n° 12).
Décrochage de portraits du président de la République et atteinte à la liberté d’expression
Audience du 16 février 2022
La chambre criminelle examinera plusieurs pourvois formés contre des condamnations pour vol du portrait du président de la République dans des mairies : il est reproché aux cours d’appel d’avoir écarté l’argument pris d’une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression invoqué par les personnes poursuivies, militants de la cause environnementale.
A rapprocher du commentaire : « Décrochages de portraits du président de la République : peuvent-ils être justifiés par la gravité du changement climatique ou la liberté d’expression ? » (la Lettre n° 13 d’octobre 2021) et du communiqué de presse du 22 septembre 2021.