Taux d’alcoolémie: lequel retenir ?
Le conducteur d’un véhicule soumis à un contrôle d’alcoolémie au moyen d’un éthylomètre, qui mesure le taux d’alcool dans l’air expiré, peut demander qu’un second contrôle soit effectué. Les deux taux relevés peuvent diverger, car il se passe nécessairement un certain temps entre les deux contrôles.
Lorsque la personne est poursuivie pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, quel taux le juge doit-il retenir ?
Le doute devant profiter au prévenu, seul le taux le plus bas doit être pris en compte. Par ailleurs, c’est encore à ce taux que doit être appliquée la marge d’erreur qui entraîne sa diminution de 8 %.
Dans certains cas, il peut en résulter que l’infraction ne sera pas constitutive d’un délit (taux de 0, 4 mg/l d’air expiré), mais d’une contravention (taux de 0, 25 mg/l d’air expiré).
A rapprocher, s’agissant du principe de l’application de la marge d’erreur de 8 %, de : Crim., 26 mars 2019, pourvoi n° 18-84.900, publié au Bulletin.