N°14 - Novembre 2021 (Ours)

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Circulation routière / crime contre l'humanité / détention provisoire / exécution des peines / interdiction professionnelle / mineurs / presse).

 

  • Pénal
  • circulation routière
  • crime contre l'humanité
  • détention provisoire
  • peines
  • étranger
  • mineur
  • presse
  • La Lettre de la chambre criminelle n° 14 – Novembre 2021
  • Directeur de publication: Christophe Soulard
  • Comité de rédaction: Xavier Samuel, Pascale Labrousse, Françoise Issenjou et Lionel Ascensi
  • Secrétaire de rédaction: Élisabeth Pichon
  • Conception: Dimitri Dureux, Service de documentation, des études et du rapport
  • Diffusion: Cour de cassation

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