Cumul de qualifications pour les mêmes faits (audience du 14 octobre 2021)
Pour mémoire : les décisions seront rendues le 15 décembre 2021 (La Lettre n° 12).
Attentats terroristes et constitutions de partie civile (audience du 25 novembre 2021)
Les décisions seront rendues le 15 février 2022 (La Lettre n° 12).