Diffamation, injure et provocation à la haine raciale
Crim., 5 octobre 2021, pourvoi n° 20-87.163
La loi sanctionne les comportements d’injure, de diffamation et de provocation à la haine envers une personne ou un groupe de personnes à raison « de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
Lorsque les propos sont formulés de manière insidieuse, déguisée ou allusive, le juge doit en rechercher le sens véritable et la portée réelle afin de déterminer si des personnes sont ciblées en raison de cette appartenance.
Ainsi, en cas de propos concernant des membres de la communauté juive, le juge doit analyser les éléments permettant d’apprécier leur caractère antisémite, sans s’arrêter au fait notamment que des personnalités non juives sont également visées.
Pour aller plus loin, voir le communiqué de presse.