Qui peut être complice d’un crime contre l’humanité ?
Crim., 7 septembre 2021, pourvoi n° 19-87.367
Durant la guerre civile syrienne, de 2011 à 2014, alors que le pays était sous embargo européen, la sous-filiale d’une société française de matériaux de construction a maintenu en activité une cimenterie.
Pour poursuivre son activité et sécuriser l’acheminement des salariés de l’usine entre leur lieu d’hébergement et leur lieu de travail, cette société aurait versé des fonds à des groupes armés suspectés de commettre des crimes contre l’humanité.
Cette société peut-elle être mise en examen pour complicité de crime contre l’humanité même s’il est établi qu’elle n’avait aucunement l’intention de s’associer à ces crimes ?
Oui, car selon la loi, pour être complice, il suffit d’avoir eu connaissance de la volonté criminelle de l’auteur d’une infraction et d’avoir facilité sa commission en fournissant une aide ou une assistance ; il n’est nullement nécessaire d’appartenir à l’organisation criminelle, ou d’adhérer à la conception ou à l’exécution du plan criminel.
En conséquence, le versement par une société, en connaissance de cause, de plusieurs millions de dollars à un groupe armé dont l’objet est exclusivement criminel, suffit à caractériser la complicité. Il importe peu qu’elle ait agi en vue de la poursuite d’une activité commerciale.
L’interprétation différente selon laquelle le complice de crime contre l’humanité devrait adhérer à la conception ou à l’exécution d’un plan criminel concerté aurait pour conséquence de laisser de nombreux actes de complicité impunis.
Ainsi, loin d’ôter sa spécificité aux crimes contre l’humanité, qui constituent les crimes les plus graves en ce qu’ils nient l’humanité, la solution retenue renforce leur répression.
Pour aller plus loin, voir le communiqué de presse.
Par plusieurs arrêts rendus dans la même affaire, la Cour de cassation se prononce par ailleurs sur le financement du terrorisme, la mise en danger de salariés et la recevabilité de différentes associations à se constituer partie civile devant le juge pénal (Crim., 7 septembre 2021, pourvois n° 19-87.031, n° 19-87.036, n°19-87.040 et n° 19-87.367).