Antérieurement conseiller de rang le plus ancien, le doyen de section est depuis le décret du 20 mars 2019 désigné par le premier président, sur proposition du président de la chambre. Son rôle est d’assurer, avec les autres doyens de section, la transmission du savoir ainsi que la cohérence de la jurisprudence de la chambre.
Son expérience est de nature à lui donner une vue prospective de l’activité de celle-ci. La tâche des doyens est d’autant plus difficile que la chambre criminelle comporte quarante conseillers composant quatre sections et que beaucoup de questions sont transversales ; de plus, le renouvellement des membres de la chambre a été très important ces dernières années, ce qui oblige à un effort de formation conséquent tant les fonctions du juge de cassation sont particulières ; celui-ci ne doit pas juger l’affaire mais la décision qui est attaquée par un pourvoi.
D’où l’importance de l’instance informelle mais très présente qu’est la conférence qui se réunit tous les lundis après-midi, sous l’autorité du président, à laquelle assistent les quatre doyens de section et qui examine à chaque fois les dossiers des audiences des deux sections qui se tiendront la semaine suivante.
D’orale dans le passé, la conférence est devenue pour une large part écrite : chaque doyen adresse aux autres membres une note de présentation de son audience - note à partir de laquelle ceux-ci font par écrit de brèves observations avant que la conférence n’en discute, envisage les dossiers devant être examinés en formation ordinaire, c’est-à-dire comprenant tous les membres de la section, ou dans une formation plus élargie, à savoir deux sections réunies ou toute la chambre, et émette des avis et propositions dans les dossiers. Elle peut être consultée par le président sur le fonctionnement de la chambre ou sur tout sujet concernant celle-ci.
Elle se veut plus transparente : désormais les collègues arrivants peuvent y assister une fois dans le cadre de la formation. Surtout, le retour de conférence n’est plus individuel mais collectif, ses observations étant adressées à l’ensemble des membres de la section ; pour les dossiers pris en formation ordinaire, tous les membres de la chambre reçoivent une information. Ces évolutions, récentes pour certaines, doivent être l’occasion de renforcer les échanges entre les membres de la chambre et les doyens.
Part non négligeable de la fonction de doyen, celui-ci doit donner son avis sur les projets de rapports de non-admission qui lui sont soumis. Le nombre de non-admissions des pourvois a considérablement augmenté : aux non-admissions de forme - par exemple en raison de l’irrecevabilité du pourvoi - se sont ajoutées des non-admissions de fond, parfois avec de multiples moyens soulevés par le demandeur qui sont dénués de sérieux. Cet accroissement dans tous les domaines, y compris dans les affaires portant sur la détention provisoire, permet de consacrer plus de temps d’audience aux dossiers qui le nécessitent et d’en renforcer la motivation : cette dernière est encore plus explicite si l’arrêt rendu par la chambre est de principe ou bien opère un revirement de jurisprudence.
Par ailleurs, traditionnellement, le doyen se doit d’être, à tous les stades de la procédure, très disponible pour les membres de la section, sur lesquels il n’exerce aucun pouvoir hiérarchique. Présent et réactif, sa force n’est que de proposition et de persuasion. Pour le définir, c’est non seulement un autre regard sur le dossier, plus distancié que celui du rapporteur - dont le rôle est essentiel -, mais aussi et surtout un réviseur de l’arrêt dont on a pu dire qu’il en était le garant.
Au cours du délibéré le rôle du doyen est incontournable. Il est le premier à prendre la parole après le rapporteur. Lors de la discussion sur le sens de la décision à intervenir, il se doit de rappeler les enjeux de chaque affaire et la nécessaire cohérence de la jurisprudence. Dans la phase de rédaction, il doit veiller à faire respecter l’orthodoxie des formules employées et s’assurer que l’arrêt ne recèle aucune ambiguïté. A l’instar de chaque membre de la section, le doyen est amené à faire preuve d’une grande humilité à une époque où le droit est de plus en plus complexe, les textes multiples et les droits constitutionnel, conventionnel et européen de plus en plus prégnants.