Les législateurs français et européen ont développé la faculté pour le juge de saisir et de confisquer les biens des auteurs d’infractions. Il s’agit, d'une certaine façon, de « garantir que le crime ne paie pas ».
Cette évolution se heurte cependant à la nécessité que soient respectés les principes fondamentaux du droit pénal que sont la présomption d’innocence, le respect des droits de la défense, la personnalité de la peine et son effectivité.
Dans cet esprit, afin d’échanger sur ces questions, la chambre criminelle de la Cour de cassation et le Centre de droit pénal et de criminologie de l’Université Paris Nanterre ont organisé, le 8 novembre 2019, un colloque réunissant magistrats, avocats et professeurs de droit, dont les actes sont publiés.
La confiscation des avoirs criminels. Nouveaux enjeux juridiques, publié aux éditions LGDJ.