Nuisible tisane : qui la remet l’administre
Crim., 23 mars 2021, pourvoi n° 20-81.713
A côté du crime d’empoisonnement, qui suppose l’usage d’une substance de nature à entraîner la mort, la loi punit le délit, moins connu, d’administration de substance nuisible.
Nuisible, la décoction d’une fleur toxique qui porte atteinte à la santé de la personne qui l’absorbe l’est assurément.
Mais que doit-on entendre par « administration » : le seul fait de remettre un tel produit à une personne afin qu’elle le consomme, fût-ce ultérieurement, permet-il de caractériser le délit ?
Oui, dès lors que cette remise est faite en connaissance de cause du caractère nuisible de la substance. Nul besoin que l’auteur soit présent au moment même où la victime, qui en ignore les effets réels, l’absorbe.