N°6 - Janvier 2021 (La lettre à venir)

Lettre de la chambre criminelle

Détention provisoire et existence d’indices graves ou concordants (audience du 12 janvier 2021 - délibéré au 27 janvier)

La chambre se prononcera, le 27 janvier prochain, sur le contrôle que doivent exercer les chambres de l’instruction, dans le cadre du contentieux de la détention provisoire, sur l’existence d’indices graves ou concordants de participation de l’intéressé aux faits reprochés, et indiquera si et dans quelle mesure un tel contrôle doit également être effectué en cas de révocation du contrôle judiciaire pour violation de ses obligations.

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