Capitaine de navire : seul maître à bord...contre la pollution
Crim., 24 novembre 2020, pourvoi n° 19-87.651
Pour la première fois en France, un capitaine de navire a été poursuivi dans une affaire de pollution maritime causée par des rejets effectués non dans les eaux, mais dans l'air.
Un contrôle a en effet révélé que le combustible utilisé par ce navire dépassait la teneur maximale en soufre fixée par la loi.
Devant les juges, le capitaine en reporte toute la responsabilité sur la compagnie propriétaire du bateau. Selon lui, elle était seule compétente pour choisir le combustible en raison de la complexité des normes applicables dans les ports desservis au long du parcours.
Ces éléments ne permettent toutefois pas de l'exonérer de sa propre responsabilité : garant, en particulier, de la protection de l'environnement, il est tenu personnellement de connaître et faire respecter les règles destinées à lutter contre la pollution.