Conditions indignes de détention : une description pertinente par le détenu suffit pour obliger le juge à procéder à des vérifications
Crim., 25 novembre 2020, pourvoi n° 20-84.886
La chambre criminelle a récemment jugé que lorsqu’un détenu provisoire fait valoir des conditions de détention indignes, crédibles, précises, actuelles et personnelles, le juge doit les faire vérifier et, si elles s’avèrent exactes et persistantes, il doit ordonner sa mise en liberté.
En application de cette jurisprudence, à l'appui de sa demande de mise en liberté, un détenu décrit sa cellule comme infestée de punaises et de cafards, ne permettant pas à tous de s’asseoir, des douches repoussantes de saleté et une cour de promenade sous-dimensionnée.
Pour que le juge ordonne des vérifications, le détenu doit-il, en outre, démontrer ces faits ou leur répercussion sur sa santé physique ou psychologique?
Non, car le juge doit seulement apprécier, à ce stade, si cette description est précise, crédible et actuelle.
Attention : le fait que les conditions décrites par le prévenu comme personnelles soient aussi partagées par les autres détenus ne peut conduire le juge à les écarter pour ce motif.
A rapprocher de : Crim., 8 juillet 2020, pourvoi n° 20-81.739 et sa note explicative (lettre n°2 p 4)