Pas de box vitré sans nécessité
Crim., 18 novembre 2020, pourvoi n° 20-84.893
Dans les palais de justice, des salles d’audience sont équipées de box vitrés dans lesquels peuvent comparaître les personnes qui, poursuivies pour une infraction pénale, sont en détention provisoire.
Cette pratique est susceptible de placer les personnes concernées dans une situation dégradante, de les présenter comme coupables et de porter ainsi atteinte au respect de la dignité humaine et à la présomption d’innocence.
Dès lors, et conformément aux droits européens, le recours au box vitré ne peut se justifier que s’il existe un risque pour la sécurité des personnes qui participent au procès.
Tel est le cas lorsque la dangerosité potentielle de la personne retenue se déduit de la nature des faits reprochés et de ses antécédents judiciaires, la comparution dans un box vitré répondant ainsi à une nécessité de sécurité de l’audience.
De plus, rappelons-le, la configuration du box vitré doit garantir à la personne concernée la libre communication avec son avocat, la confidentialité de leurs échanges et sa participation effective aux débats.