Renvoyer à un lien hypertexte diffamatoire n’est pas nécessairement diffamatoire
Crim., 1er septembre 2020, pourvoi n°19-84.505
L’auteur d’un lien hypertexte qui renvoie à un texte diffamatoire précédemment mis en ligne par un tiers sur un site distinct peut-il être lui-même poursuivi pour diffamation ?
Tout dépend des modalités et du contexte dans lesquels a été inséré ledit lien.
Le juge doit examiner si l’auteur du lien a approuvé le contenu litigieux. Il doit également examiner si l’auteur savait ou aurait dû savoir que le contenu litigieux était diffamatoire. Enfin, il doit vérifier si celui-ci a agi de bonne foi, conformément aux exigences européennes sur la liberté d’expression.