Maintien en détention en temps de pandémie
Crim., 19 août 2020, pourvoi n° 20-82.171
Le maintien en détention en période de pandémie de Covid-19 ne suffit pas, à lui seul, à méconnaître le droit des détenus à la vie et à ne pas subir des conditions de détention indignes.
En effet, selon la Cour européenne des droits de l’homme, il faut, pour que le droit à la vie soit susceptible d’être méconnu, que la personne détenue établisse que sa vie a été exposée à un risque réel et imminent en raison de ses conditions personnelles de détention.
Par ailleurs, pour que le juge soit tenu de vérifier les conditions de détention de la personne avant de la maintenir en détention, il faut, conformément à ce que juge désormais la Cour de cassation, que l’intéressé fournisse des éléments personnels suffisamment précis et crédibles relatifs à ses conditions prétendument indignes de détention dans le contexte pandémique.
A rapprocher de : Crim., 8 juillet 2020, pourvoi n° 20-81.739 - Lettre n°2