Précisions sur la récidive du mineur
Crim., 30 juin 2021, pourvoi n° 20-86.753
La récidive, qui entraîne le doublement des peines encourues, s’applique notamment lorsque la personne poursuivie a déjà été condamnée, dans le délai prévu par la loi, pour un crime ou un délit puni de 10 ans d’emprisonnement.
Une personne poursuivie en état de récidive contestait cette circonstance car elle avait été précédemment condamnée pour un délit puni de 10 ans d’emprisonnement alors que, mineure de plus de 16 ans, elle avait bénéficié de l’excuse de minorité lui faisant encourir seulement la moitié de la peine prévue : 5 ans au lieu de 10 ans.
Toutefois, dans un tel cas, c’est la peine encourue pour l’infraction qui doit être prise en considération et non celle résultant de circonstances propres à la personne condamnée. La circonstance de récidive était donc caractérisée.