La chambre criminelle se réunira, en formation solennelle, pour examiner des questions importantes.
Cumul de qualifications pour les mêmes faits (audience du 14 octobre 2021)
La chambre criminelle se penche sur sa jurisprudence qui prévoit, au visa du principe ne bis in idem (nul ne peut être puni deux fois pour le même comportement), que, lorsqu’une personne a commis des « faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable », elle ne peut être condamnée pour plusieurs infractions. Convient-il de préciser cette jurisprudence, voire de la faire évoluer ?
Attentats terroristes et constitutions de partie civile (audience du 25 novembre 2021)
A quelles conditions les personnes qui ont subi un préjudice physique ou psychologique lors d'un attentat terroriste qu’elles tentaient de fuir ou d'empêcher, peuvent-elles se constituer partie civile dans le cadre de la procédure pénale ? La question est posée dans le cadre des attentats de Nice, Barcelone et Marseille.
Les victimes d’un attentat terroriste peuvent-elles se constituer partie civile dans une procédure pénale portant sur des faits de recel des malfaiteurs terroristes (en raison notamment de la fourniture d’un hébergement aux terroristes) et de non-dénonciation de crime terroriste ? La question est posée dans le cadre de l’affaire dite de l’assaut de Saint-Denis en lien avec les attentats de Paris du 13 novembre 2015.