N°11 - Juin 2021 (Éditorial de Christophe Soulard, président de la chambre criminelle)

Lettre de la chambre criminelle

Il y a un an paraissait le premier numéro de la lettre de la chambre criminelle. D’emblée il fut décidé que cette lettre s’adresserait, au-delà des professionnels du droit, à l’ensemble de nos concitoyens afin que chacun prenne la mesure de la variété des questions de société sur lesquelles la chambre criminelle est amenée à se pencher.

Le succès de la Lettre a validé ce choix. Sa diffusion via les réseaux sociaux est démultipliée, bien au-delà des quelques milliers d’abonnés. Cette réussite ne constitue cependant pas la seule surprise qui devait nous être réservée. Il apparaît que nombre de magistrats, d’avocats et d’universitaires apprécient de pouvoir prendre connaissance en quelques minutes de la jurisprudence la plus récente. On connaît la masse d’informations qui parvient chaque jour aux uns et aux autres. Elle rend nécessaire l’utilisation de vecteurs de communication à plusieurs niveaux.

C’est ainsi que la Lettre est conçue. Les commentaires qui y figurent peuvent se suffire à eux-mêmes car le recours à un langage simple et courant ne se fait pas au détriment de la précision et de la rigueur juridiques. A ceux qui veulent aller plus loin les liens hypertextes permettent d’accéder aux arrêts eux-mêmes et, dans certains cas, au rapport établi par le conseiller, à l’avis de l’avocat général et à la note explicative.

La rubrique « suite » permet de continuer à suivre une affaire, en particulier après le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ou d’une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne, illustrant ainsi que l’action de la Cour de cassation s’inscrit dans un schéma institutionnel élargi. La rubrique « à venir » attire l’attention des lecteurs sur les affaires importantes qui seront examinées dans un avenir proche. Quant à l’éditorial, il permet de faire mieux connaître le processus de prise de décision et tous ceux qui y participent.

Rendre des décisions constitue un exercice difficile et les questions soumises à la chambre criminelle, comme à l’ensemble des juridictions pénales, sont souvent délicates. En renvoyant aux arrêts et, le cas échéant, aux travaux préparatoires, la Lettre contribue également à faire apparaître la spécificité - encore plus prégnante s’agissant de l’office du juge de cassation -, du travail du juge, qui, confronté à des intérêts contraires, doit veiller à appliquer les grands principes sur lesquels repose toute société démocratique. La singularité de l’acte de juger expose le juge pénal à la critique ; il lui faut accepter cette critique comme constituant le corolaire inévitable de sa mission de faire respecter les règles de droit.

Ce n’est pas à dire que la chambre criminelle ne doive pas chercher à faire mieux comprendre ses décisions. Sans renoncer à la complexité du raisonnement qu’induit l’appréhension d’une réalité elle-même complexe, elle s’efforce d’adopter une motivation plus lisible, davantage démonstrative, faisant mieux apparaître les difficultés auxquelles se heurte l’interprétation de certains textes : commune à la Cour de cassation, cette révolution n’a pas fini de produire ses effets. 

Ce n’est pas non plus à dire que la chambre criminelle puisse ignorer les interrogations, voire les inquiétudes, que suscitent certaines de ses décisions, même lorsque celles-ci sont le fruit d’un délibéré long et approfondi au cours duquel toutes les solutions ont été envisagées. Elle y répond en participant activement à la communication de la Cour. Sous cet aspect, la Lettre apparaît comme un outil remarquable : elle peut permettre d’apporter des précisions tenant compte de réactions que les rédacteurs de l’arrêt ne pouvaient pas toujours anticiper, entamant ainsi de façon inédite un dialogue avec l’ensemble de la société.

Chacun comprendra donc que j’exprime ici ma reconnaissance envers les membres du comité de rédaction, qui, grâce à un travail collectif de grande qualité, font vivre la Lettre.

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