Seule la discrimination directe engage la responsabilité pénale
Crim., 8 juin 2021, pourvoi n° 20-80.056
La loi sanctionne la discrimination, c’est-à-dire le fait de traiter différemment des personnes placées dans des situations comparables en se fondant sur un critère prohibé, tels l’origine, l’âge, le sexe.
Est-il dès lors possible de retenir comme critère d’avancement au sein du corps des sapeurs-pompiers d’un département situé outre-mer la durée des services effectués dans cette unité ?
Oui, car la durée d'emploi dans une région particulière est un critère, distinct de celui de l’origine et qui n’est pas prohibé par la loi. Certes, il est probable que les personnes ayant été en service pendant une durée importante dans ce département insulaire en sont le plus souvent originaires. Mais il s’agit alors d’une discrimination indirecte qui n’est pas, comme telle, réprimée par la loi.