N°1 - Juin 2020 (Exhibition sexuelle)

Lettre de la chambre criminelle

L’exhibition sexuelle, mode d’expression ?

Crim., 26 février 2020, pourvoi n°19-81.827

L’exhibition par une femme, dans un espace public, de sa poitrine dénudée s’analyse en une exhibition sexuelle pénalement punissable.

Cependant, la protection du droit d’autrui qu'assure ce délit et la liberté d’expression de l'intéressée doivent être mises en balance dans le cadre d’un contrôle de proportionnalité. Cette mise en balance fait apparaître que, dans les circonstances qui étaient celles du cas d'espèce, la répression du comportement de l'intéressée, adopté dans un contexte de protestation politique, constitue une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression.

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