Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale, financière et économique
Chers lecteurs,
C'est pour moi un honneur et un plaisir de vous présenter cette lettre de la chambre commerciale, financière et économique en ma nouvelle qualité de président de cette formation.
Installé le 1er septembre 2022 dans ces nouvelles fonctions, je découvre petit à petit ce rôle particulier qu'occupent, à la Cour de cassation, les présidents des six chambres qui la composent. Juges parmi leurs pairs et ne disposant pas de voix prépondérante, ils n'ont pas vocation à exercer, dans leur fonction juridictionnelle, une quelconque autorité sur les conseillers de leur formation, lesquels demeurent des juges indépendants. Pour autant, par leur positionnement au sein de la Cour, ils jouent un rôle particulier dans l'exercice des missions de celle-ci. Le format choisi pour cet éditorial ne me permet pas d'en faire une description exhaustive. Je me bornerai donc à dire quelques mots sur leurs attributions qui, à mes yeux, occupent la part la plus importante. En premier lieu, le président veille, en lien avec ses doyens et le parquet général, à la lisibilité, la cohérence et la stabilité de la jurisprudence de sa chambre. Bien qu'il se présente sous des formes parfois techniques ou arides, il ne faut pas perdre à l'esprit que le droit, ce n’est pas seulement de la théorie ; derrière chaque dossier, il y a des hommes et des femmes dont le destin dépend bien souvent de la solution adoptée par le juge. Celui-ci doit donc impérativement prendre en compte les réalités économiques et sociales, et se préoccuper des conséquences concrètes de ses décisions.
A ces exigences s'ajoute celle de la sécurité juridique dont notre société a absolument besoin. La jurisprudence doit donc être facilement compréhensible, stable dans le temps et suffisamment prévisible pour que les justiciables puissent raisonnablement l'anticiper. Certes, une jurisprudence n'est jamais fixée pour toujours ; elle peut être infléchie, nuancée, abandonnée ; mais ces évolutions doivent toujours se faire de façon consciente, délibérée, éclairée et réfléchie.
Ces différents objectifs, le président ne peut les atteindre seul. Il ne peut y parvenir que grâce à l'action conjuguée des membres de sa chambre, doyens, conseillers rapporteurs, avocats généraux et fonctionnaires du greffe, chacun expert dans son domaine et qui tous contribuent à l'émergence d'une intelligence collective. A cet effet, le président favorise le travail en équipe, l'échange des opinions et la mobilisation des compétences de chacun, en recherchant l'adhésion à des buts communs et en instaurant un climat de confiance réciproque. Moment essentiel dans la vie de la chambre, le délibéré constitue le lieu où s'enrichissent mutuellement les points de vue dans le but de satisfaire ces objectifs de cohérence, de sécurité juridique et d'humanité. A cet effet, le président conduit les débats de façon à ce que chaque conseiller et conseiller référendaire se sente libre d'exprimer pleinement son opinion, de reconnaître éventuellement qu'il s'est trompé, de changer d'avis sans craindre d'être isolé.
La Cour de cassation se doit aussi d'être proche des juridictions du fond. C'est un point auquel je suis très attaché. En dépit de la proportion des arrêts de cassation qu'elle prononce, la chambre commerciale veille à ne pas être perçue par les cours d'appel et les tribunaux comme un censeur, mais plutôt comme un partenaire qui, non seulement leur assure un soutien méthodologique, mais aussi valorise, au fil de l'eau, leurs jurisprudences innovantes qui contribuent à la construction et l'enrichissement du droit, et réfléchit avec eux aux questions à venir pour tenter de les anticiper.
Enfin, la Cour de cassation se doit d'être attentive aux opinions extérieures et ouverte au dialogue avec tous ceux qui concourent, de près ou de loin, directement ou indirectement, à l'élaboration de la jurisprudence et à sa mise en œuvre. A cet effet, la chambre commerciale aura prochainement le plaisir d'annoncer l'organisation de rencontres régulières avec ces différents acteurs, en particulier avec les universitaires spécialisés qui concourent à la diffusion, à l'analyse et à l'explication de la jurisprudence. Pour l'instant, je vous propose de découvrir, au travers de cette lettre, les arrêts de la chambre commerciale, financière et économique que mon prédécesseur et moi-même avons estimé les plus emblématiques de son activité.
Vincent Vigneau
Président de la chambre commerciale, financière et économique