Chers lecteurs,
Je suis heureuse de vous présenter le premier numéro de la Lettre de la chambre commerciale, financière et économique.
Élaborée par les membres de la Chambre, en collaboration avec le service de documentation, des études et du rapport et avec le service de communication, elle paraîtra, dans un premier temps, tous les trimestres.
Cette lettre s’inscrit dans le mouvement initié par la Première présidente de la Cour de cassation, Madame Chantal Arens, dans une double finalité : rendre accessible, « en temps réel », ses décisions les plus significatives aux professionnels directement intéressés, tout en permettant de mieux faire connaître l’activité juridictionnelle de la Cour à un public plus large que celui des magistrats, des avocats et des professeurs de droit attentifs aux publications traditionnelles telles que les bulletins ou celles du site internet de la Cour.
La Cour de cassation tranche, dans le domaine commercial et économique, des questions techniques, complexes et évolutives, dans des contentieux variés qui, par l’enjeu qui s’y attache, intéressent tant les acteurs économiques que l’ensemble des citoyens.
A l’heure de l’open data, la Lettre de la chambre commerciale contribuera à guider ses lecteurs parmi les nombreux arrêts publiés et diffusés chaque année, en faisant ressortir ses décisions les plus remarquables.
Vous trouverez dans ce premier numéro, une illustration de l’activité de la chambre, en matière de concurrence et de droit européen, notamment, mais aussi en matière de traitement des difficultés des entreprises.
Dans ce premier numéro en effet, la cour de cassation est amenée à se prononcer sur l’étendue d’une modification résultant de l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 24 avril 2019, qui a refondu le droit des pratiques restrictives de concurrence, ou à rappeler, en matière de pratiques anticoncurrentielles, les exigences, gouvernant l’accès aux preuves nécessaires à l’indemnisation de la victime de telles pratiques.
Elle précise, également, comment le dénigrement entre opérateurs économiques doit être apprécié, à la lumière des principes de la Convention européenne des droits de l’homme, et affine le mode de démonstration, et par suite d’évaluation, du préjudice économique d’une victime d’actes de concurrence déloyale ou illicite.
Elle se prononce sur les conditions de remboursement à l’assujetti de droits et taxes indûment perçus par l’administration des douanes.
Enfin, elle apporte une précision importante, pour les dirigeants ou anciens dirigeants d’une entreprise soumise à une procédure collective, qui ont un intérêt à former tierce-opposition au jugement reportant la date de cessation des paiements de l’entreprise, laquelle est susceptible d’avoir une incidence sur leurs droits.
Ainsi, la Lettre présentera les arrêts les plus récents de manière concise et rigoureuse, en mettant en avant soit la nouveauté de la solution et en tout cas son articulation avec les autres décisions de la chambre, soit sa portée juridique ou pratique.
Un lien hypertexte associé à la présentation de chaque décision vous permettra d’accéder à l’arrêt lui- même et, le cas échéant, à l’avis de l’avocat général et à la note explicative de la décision pour les décisions les plus importantes.
La Lettre pourra signaler les manifestations auxquelles la chambre commerciale est associée et qui sont susceptibles d’enrichir les débats sur des questions d’intérêt commun.
Ce nouvel outil, qui se veut résolument pratique et souple, repose d’abord sur les rapporteurs des arrêts publiés, dont la connaissance de l’affaire est irremplaçable bien sûr, mais aussi sur une équipe restreinte de magistrats dans chacune des deux sections de la chambre.
Je les remercie pour leur investissement.
La Lettre est accessible sur le site de la Cour de cassation et est envoyée gratuitement par voie électronique à toute personne qui en fait la demande.
Je vous souhaite une bonne lecture.