La Sociale Le Mag' - n°9 - septembre 2022 - Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango
Actualité
Mots-clefs
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Rupture du contrat de travail – Résiliation judiciaire – Contrat à durée déterminée – Date à laquelle le juge doit se placer pour prononcer la résiliation
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Organisation du temps de travail et durée du travail - Repos et congés - Prise de jours de repos - Décision de l'employeur sur le fondement de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos prise pour faire face à l'épidémie de covid-19
Arrêts cités
Soc., 22 juin 2022, pourvoi n° 20-21.411
Soc., 6 juillet 2022, pourvoi n° 21-15.189
Décryptage
Mots-clefs
- Licenciement – Harcèlement sexuel - Preuve – Enquête interne
Arrêts cités
Soc., 29 juin 2022, pourvoi n° 21-11.437
Soc., 17 mars 2021, pourvoi n° 18-25.597
Soc., 25 mars 2020, pourvoi n° 18-23.682
Soc., 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-10.551
Soc., 13 juillet 2017, pourvoi n° 16-12.493