La Sociale Le Mag' - n°5 - mars 2022 - Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango
Actualité
Mots-clés
- Santé et sécurité – Sécurité, hygiène : prévention et sanction des manquements - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert – Charge des frais d’expertise en cas d’annulation de la décision du CHSCT
- Conditions du personnel dans les procédures de redressement ou liquidation judiciaire – AGS – créances couvertes – Indemnité au titre de l’article L.1233-58,II du code du travail
- Rupture du contrat de travail – Résiliation judiciaire - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse – Application dans le temps des dispositions issues de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
Arrêts cités
Soc., 19 janvier 2022, pourvoi n° 21-40.025 (B)
Soc., 16 février 2022, pourvoi n° 20-21.516
Soc., 16 février 2022, pourvoi n° 20-16.184 (B)
Décryptage
Mots-clés
- Rupture du contrat de travail – Résiliation judiciaire - Poursuite du travail par le salarié - Licenciement postérieur à la demande de résiliation judiciaire - Manquements reprochés à l'employeur - Appréciation